Titre de séjour

Lorsque vous commencez votre doctorat, vous avez deux options:

  • Première option: 

Renouveler votre titre de séjour "étudiant" 

Ce titre de séjour peut être obtenu avant la signature du contrat de travail et peut être renouvelé après la date de fin du contrat de travail.  

ATTENTION: Vous devez toutefois demander une « autorisation provisoire de travail » (APT) à la DIRECCTE compétente (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). 

NB: Le titre de séjour étudiant ne permet de travailler qu'à temps partiel (964 heures par an = 60 % de la durée légale du travail en France). Afin de pouvoir travailler à 100% c'est à dire à temps plein dans un laboratoire, une “autorisation provisoire de travail” est obligatoire. L'APT doit être renouvelée tous les ans. Sans APT valide, vous ne pouvez pas travailler, votre salaire peut être suspendu et vous pouvez être expulsé. 

Documents à fournir pour un renouvellement de titre de séjour étudiant 

Documents à fournir pour une APT

  • Seconde option:

Changer votre statut pour un titre de séjour "scientifique". Ce titre de séjour est destiné aux chercheurs ayant un contrat de travail.

Vous pouvez en bénéficier une fois que vous êtes inscrit dans une école doctorale et que vous avez signé votre contrat de travail. Le titre « scientifique » permet de travailler à 100%. Les démarches pour une demande d’autorisation de travail ne sont plus nécessaires. La famille du titulaire du visa ou de la carte "scientifique-chercheur" bénéficie de plein droit d’une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale".

AVERTISSEMENT DE L'ENP: Les doctorants n'ayant pas fini leur thèse avant la date de fin de leur contrat de travail ne pourront prolonger le statut scientifique que dans le cas où leur laboratoire leur fournissent un nouveau contrat de travail. Si vous pensez ne pas soutenir avant la date de fin de votre contrat doctoral, ne demander pas le statut scientifique. 

Afin d'obtenir ce titre de séjour, vous devez fournir une convention d'accueil remplie et signée par l'employeur. Dès la signature de votre contrat de travail, votre employeur est l'université or l'organisme de recherche auquel votre équipe de recherche est rattachée. 

Documents à fournir pour changer de statut (liste non exhaustive).

Plus d'informations au Département des Relations Internationales de chaque université ou à "Access Paris Centre" à la CIUP.